Honoraires

Le cabinet attache une importance particulière à la clarté des honoraires et à l’information du client.

Une information dès l’ouverture du dossier

Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du temps consacré et des diligences à accomplir.
Une convention d’honoraires est établie afin de fixer les modalités d’intervention et d’assurer la transparence de la relation avocat-client.

Différentes formes de rémunération

Les honoraires peuvent être fixés :
au forfait
au temps passé
selon toute modalité conforme aux règles déontologiques
Ils sont définis en accord avec le client dès l’ouverture du dossier.

Provisions et facturation

Une provision peut être demandée lors de l’ouverture du dossier, puis en cours de procédure en fonction de son évolution.
Les honoraires sont facturés au fur et à mesure des diligences accomplies.

Frais et débours

Les frais engagés pour le traitement du dossier (frais d’huissier, d’expertise, de greffe, etc.) ne sont pas inclus dans les honoraires et restent à la charge du client.

Aide juridictionnelle et protection juridique

Le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve de l’éligibilité du client et de l’acceptation du dossier.
Lorsque le client bénéficie d’une assurance de protection juridique, les honoraires peuvent être pris en charge, en tout ou partie, selon les conditions du contrat souscrit.
Le cabinet assiste le client dans les démarches nécessaires auprès de son assureur.

Une approche adaptée aux dossiers techniques

Certains contentieux, notamment en droit de la construction, peuvent impliquer des expertises judiciaires ou des procédures longues.
Ces éléments sont pris en compte dès l’origine afin de permettre une vision claire du déroulement du dossier.

TVA

Les honoraires sont exprimés hors taxes et sont soumis à la TVA au taux en vigueur

Transparence et rigueur

Le cabinet veille à assurer une information claire sur le cadre financier de son intervention, dans le respect des règles de la profession.

Échanger sur votre dossier

Prendre Rendez-vous