Maître Aurore Andrieux Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales Numéro SIRET : 947 731 139 00020 3 rue Benjamin Franklin, Résidence Galaxie – 6ᵉ étage 66000 Perpignan Téléphone : 06 69 98 35 42 Courriel : aurore.andrieux.avocat@gmail.com

Maître Aurore Andrieux est inscrite au Barreau des Pyrénées-Orientales et exerce sa profession sous le titre d'Avocat, titre professionnel obtenu en France. Elle est soumise aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) et au Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Ordre professionnel de rattachement : Barreau des Pyrénées-Orientales Palais de Justice — 66000 Perpignan

Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103 — États-Unis Site : webflow.com

L'ensemble des éléments constituant ce site internet (structure, textes, visuels, charte graphique, logo) est la propriété exclusive de Maître Aurore Andrieux, à l'exception des éléments appartenant à des tiers dûment identifiés.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de Maître Aurore Andrieux, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les informations et contenus publiés sur ce site ont une vocation purement informative et générale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation avec un professionnel du droit.

Maître Aurore Andrieux s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir toutefois en garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente. Le cabinet décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à ce site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant un litige avec le cabinet a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux :

CNB — Médiateur de la consommation 22 rue de Londres — 75009 Paris cnb.avocat.fr

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Maître Aurore Andrieux veille à ce que les sites référencés ne soient pas contraires aux principes essentiels de la profession d'avocat et prendra sans délai les dispositions nécessaires pour supprimer tout lien qui s'avèrerait contraire à ces principes. Le cabinet ne saurait toutefois être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à en connaître.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à en connaître.

Maître Aurore Andrieux 3 rue Benjamin Franklin, Résidence Galaxie – 6ᵉ étage — 66000 Perpignan SIRET : 947 731 139 00020 Courriel : aurore.andrieux.avocat@gmail.com Téléphone : 06 69 98 35 42

2.1 Via le formulaire de contact Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message. Ces données sont librement communiquées par l'utilisateur et traitées aux seules fins de répondre à sa demande.

2.2 Via Google Analytics Lors de votre navigation, des données de fréquentation sont collectées automatiquement : adresse IP anonymisée, pages consultées et durée de visite, type d'appareil, navigateur et système d'exploitation utilisés, pays et ville d'origine (données agrégées), source du trafic. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

2.3 Dans le cadre d'une relation client Les données nécessaires au traitement de votre dossier sont collectées directement auprès de vous : données d'identité et de contact, pièces et informations relatives à votre situation juridique. Ces données sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, lequel est absolu, général et illimité dans le temps, conformément à l'article 2.2 du Règlement Intérieur National (RIN).

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

4.2 Cookies utilisés sur ce site Ce site utilise uniquement des cookies analytiques déposés par Google Analytics (Google LLC), permettant de mesurer l'audience du site et d'en améliorer le contenu :

Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n'est déposé sur ce site.

4.3 Gestion de vos préférences Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie analytique. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

La politique de confidentialité de Google est accessible à l'adresse : policies.google.com/privacy

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Maître Aurore Andrieux dans le cadre strict de l'exercice de ses missions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données de navigation collectées via Google Analytics sont transmises à Google LLC, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Dans le cadre d'une mission juridique, certaines données peuvent être communiquées, si la loi ou la procédure l'exige, aux juridictions compétentes, aux autorités administratives ou aux parties adverses. Ces communications s'effectuent dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques applicables.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à :

Par courriel : aurore.andrieux.avocat@gmail.com Par courrier : Maître Aurore Andrieux — 3 rue Benjamin Franklin, Résidence Galaxie – 6ᵉ étage — 66000 Perpignan

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve de vous en informer.

Droit de réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 cnil.fr

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle ou illicite, conformément aux exigences de l'article 32 du RGPD et aux obligations déontologiques de la profession d'avocat.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le cabinet vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions légales et réglementaires, les décisions de la CNIL, ou les changements de pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie de publication sur le site.

Voilà la différence majeure par rapport à la première version :